Conditions d'accès et d'utilisation du site internet d'Artchitectours
Artchitectours, société espagnole, vous informe des conditions d'accès et d'utilisation du site internet d'Artchitectours.
1. L'accès et l'utilisation du site internet d'Artchitectours sont soumis aux présentes conditions générales. L'utilisation du site internet d'Artchitectours est soumise à l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur de toutes les Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au moment où l'Utilisateur accède au site.
Artchitectours se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation.
2. Propriété intellectuelle et industrielle.
Tous les contenus du site internet d'Artchitectours relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Les droits sur les contenus appartiennent à Artchitectours ou, le cas échéant, à des tiers. L'Utilisateur peut uniquement visualiser et se procurer une copie privée des contenus, à condition que ladite copie soit exclusivement pour un usage personnel et privé, l'utilisation des contenus à des fins commerciales étant strictement interdite.
3. Responsabilité de l'Utilisateur.
L'Utilisateur ne peut en aucun cas modifier ou supprimer les éventuels renseignements relatifs aux droits d'Artchitectours ou de tiers. L'Utilisateur peut uniquement accéder aux contenus par le biais des moyens ou des systèmes qui sont mis à sa disposition à cet effet sur le site internet d'Artchitectours ou qui sont utilisés couramment sur internet à cette fin, à condition qu'ils n'impliquent pas la violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou que le site d'Artchitectours et/ou les informations ou services qui y sont offerts ne subissent pas de dommages consécutifs à leur utilisation.
L'Utilisateur s'engage à utiliser les services et les informations du site d'Artchitectours conformément à la législation en vigueur, aux présentes conditions générales, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. L'Utilisateur s'engage également à faire un usage correct et licite des services contenus et à ne pas : a) diffuser des contenus ou des propos à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme ou contraires aux droits de l'homme ; b) réaliser des actes contraires aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des propriétaires légitimes ; c) provoquer des dommages aux systèmes informatiques d'Artchitectours, de ses fournisseurs ou de tiers et/ou introduire ou diffuser des virus informatiques, des logiciels nuisibles ou tout autre système susceptible d'endommager les systèmes informatiques ; d) transmettre de la publicité ou envoyer des messages électroniques non sollicités ou non autorisés.
4. Exclusion et limitation de responsabilité
Artchitectours ne saurait être tenue responsable de l'information, des services et/ou des produits offerts et/ou fournis par des tiers à travers le site internet d'Artchitectours, ni de tout autre contenu fourni par des tiers.
Artchitectours décline toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice causé aux logiciels ou au matériel informatique de l'Utilisateur du fait de l'accès au site internet d'Artchitectours ou de l'utilisation de l'information ou des applications qui y sont contenues.
Artchitectours ne garantit pas la justesse, la fiabilité, la disponibilité, la précision ni l'exactitude de l'information ou des services contenus sur son site. De même, Artchitectours ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des contenus de son site.
Artchitectours ne garantit pas l'exactitude ni la disponibilité des contenus de son site en dehors de l'Espagne. Dans le cas où tout ou partie des contenus du site d'Artchitectours seraient déclarés illégaux dans des pays autres que l'Espagne, l'accès auxdits contenus et leur utilisation seront formellement interdits. Toute violation de cette interdiction engage la seule responsabilité de l'Utilisateur, celui-ci étant tenu de respecter les lois nationales dont il relève.
Toute utilisation de l'information et des contenus figurant sur le site d'Artchitectours et/ou tout accès à d'autres sites internet de tiers à travers des liens (ou “links”) figurant sur le site d'Artchitectours se fait sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur, Artchitectours déclinant toute responsabilité en cas de dommages ou de préjudices consécutifs à ladite utilisation ou à ces actes.
5. Dispositions générales
Artchitectours se réserve le droit, à tout moment, de suspendre provisoirement l'accès au site et d'apporter toutes les modifications qu'elle juge opportunes en rapport avec le site, les informations ou les services qui y sont offerts, la présentation ou l'emplacement de ceux-ci, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation du site d'Artchitectours, et ce sans préavis.
Toutes les informations reçues sur ce site seront considérées comme ayant été cédées à Artchitectours à titre gratuit.
Toute réclamation effectuée par courriel sera considérée comme non valide. Pour toute réclamation, veuillez vous adresser au info@artchitectours.com, qui vous renseignera sur les démarches à suivre.
Toutes les questions relatives au site internet d'Artchitectours relèvent de la législation espagnole et seront soumises à la juridiction des tribunaux de la ville de Madrid, qui est seule habilitée à statuer sur ces questions.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Lorsque l'Utilisateur s'inscrit sur le site d'Artchitectours, ses données personnelles sont stockées dans la base de données créée par Artchitectours sous son entière responsabilité, afin d'assurer l'administration et la gestion des relations avec l'Utilisateur et de réaliser des travaux d'information, de recherche, de statistiques, de formation et de commercialisation, ainsi que des opérations promotionnelles et publicitaires concernant les produits, les services ou les activités de la société.
Artchitectours pourra uniquement céder les données personnelles de l'Utilisateur aux sociétés du Groupe Agrolimen aux fins mentionnées ci-dessus.
L'Utilisateur autorise Artchitectours à utiliser ses données de navigation pour lui envoyer, à partir du navigateur et/ou d'un module logiciel additionnel, des informations et de la publicité concernant Artchitectours à son adresse de messagerie électronique.
Artchitectours informe l'Utilisateur qu'il dispose, conformément à la loi 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données Personnelles et les règlements qui la complètent, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation des données personnelles recueillies par Artchitectours. Lesdits droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation peuvent être exercés par l'Utilisateur et, le cas échéant, par son représentant, sous réserve d'une demande écrite préalable qui devra être signée et adressée à info@artchitectours.com. Cette demande devra comporter les renseignements et documents suivants : prénoms et nom de l'Utilisateur, adresse pour toute correspondance, photocopie de la carte d'identité ou du passeport et la demande formulée par écrit. Le cas échéant, la demande doit être accompagnée d'un document faisant foi du pouvoir de représentation.
Conformément aux dispositions de la Loi sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI), lors de la saisie des données l'Utilisateur doit donner son accord express à Artchitectours pour que celle-ci puisse utiliser ses données personnelles afin de lui envoyer de l'information et de la publicité par courriel ou par tout autre moyen similaire, tel que l'envoi de SMS sur des téléphones portables.
Si, par la suite, l'Utilisateur souhaite revenir sur son consentement et ne plus recevoir d'informations commerciales par courriel ou par tout autre moyen similaire ou équivalent, il lui suffira d'envoyer un courriel à info@artchitectours.com avec pour objet : "Annuler l'inscription au site de …."
Artchitectours s'engage à respecter son obligation de confidentialité à l'égard des données personnelles qui lui sont confiées tout comme son obligation de conservation des données. Artchitectours s'engage également, conformément à la réglementation en vigueur, à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que les données de l'Utilisateur ne soient modifiées, perdues, traitées ou accessibles à des tiers non autorisés.
Artchitectours informe l'Utilisateur qu'elle ne vérifie pas la véracité des données fournies. Ainsi Artchitectours utilisera les données en l'état, telles qu'elles ont été saisies par l'Utilisateur, qu'elles soient exactes ou non.
COOKIES
De même, Artchitectours informe l'Utilisateur de la possible implantation de cookies sur son ordinateur pendant la navigation, de telle sorte que lorsque l'Utilisateur navigue dans le site, il sera possible notamment de reconnaître automatiquement l'adresse IP de son ordinateur ainsi que d'autres données de navigation éventuelles. Les cookies sont utilisés aux seules fins de la navigation. En aucun cas les données personnelles ne seront stockées. Si l'Utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient placés sur son ordinateur, il lui suffit d'interdire les cookies dans les préférences de son navigateur. Nonobstant ce qui précède, Artchitectours ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements que l'interdiction des cookies pourrait entraîner lors de la navigation dans son site.
Privacité
Pendant la navigation à travers la page d'Artchitectours S.A, nous sollicitons des informations comme l'adresse de courrier électronique pour pouvoir participerà toutes les activités on-line, comme l'envoi de cartes digitales, la participation à des concours et l'envoi de newsletters. Nous sollicitons aussi l'âge, le sexe, le pays, la sorte d'animal de compagnie, les races et son nom ce qui nous permet de mieux connaître le profil de nos usagers et de cette façon pouvoir continuellement améliorer la web. L'adresse physique, le code postal et la ville sont requis au cas où il serait necessaire de réaliser un envoi, et qu'il ne soit pas possible de le faire par courrier électronique.
La page web d'Artchitectours utilise des cookies pour pouvoir obtenir des informations à caractère non personnelles. De cette façon nous pouvons analiser le comportement de nos usagers et leur offrir réellement ce qu'ils cherchent et
ce dont ils ont besoin de la meilleure façon.
Avec cette déclaration, Artchitectours établit sa politique en ce qui concerne la correspondance électronique et la confidencialité.
Toute l'information que nous recevons est entrée dans une base de données qui est
utilisée pour l'envoi de messages de courrier électronique. En application de la nouvelle LSSI (Ley de Servicios de la Sociedad de Información y Comercio Electrónico), Artchitectours entreprendra toutes les actions qui seront necessaires pour garantir l'usage adéquate de ses données personnelles.
Artchitectours ne nuira pas à l'activité de ses clients en envoyant des messages ou de l'information non désirés. Pour cela, la compagnie prend soin de ne pas envoyer de messages à des destinataires qui ne souhaitent pas en recevoir.
